Quorum et majorités — Guide détaillé
Comprendre les différents types de quorum et de majorités applicables en assemblée de copropriété au Québec.
Définitions#
- Quorum : nombre minimum de copropriétaires (en voix/quotes-parts) qui doivent être présents ou représentés pour que l'assemblée puisse délibérer valablement.
- Majorité : proportion des voix favorables nécessaire pour qu'une décision soit adoptée.
La distinction est cruciale : une assemblée peut atteindre le quorum mais échouer à obtenir la majorité requise pour une résolution particulière.
Quorum#
Quorum de base#
Selon l'article 356 du Code civil (assemblées de personnes morales) et la pratique usuelle :
51 % des voix des copropriétaires doivent être présentes ou représentées.
Ce quorum s'évalue en quotes-parts, pas en nombre de personnes. Un copropriétaire avec 8 % vaut plus qu'un copropriétaire avec 1 %.
Quorum à la 2e convocation#
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation :
Constat de carence
Le président constate par écrit que le quorum n'est pas atteint. L'assemblée est ajournée.
Nouvelle convocation
Une nouvelle convocation est envoyée, avec un préavis de 8 jours minimum (réduit par rapport aux 21 jours de la convocation initiale).
Sans quorum requis
À la 2e assemblée, les décisions sont prises avec les copropriétaires présents, quel que soit leur poids.
Les résolutions à majorité renforcée (art. 1097, 1098) ne peuvent pas être prises avec un quorum réduit. Il faut reporter ou redoubler d'efforts pour mobiliser.
Procurations#
Un copropriétaire absent peut donner procuration à un autre copropriétaire ou à un tiers. Limites :
- Nombre max. de procurations par mandataire : défini par la déclaration de copropriété (souvent 2 ou 3)
- Forme : écrite et signée (manuscrite ou numérique avec identification forte)
- Validité : pour l'assemblée spécifique (pas de mandat général)
Syndic+ offre un portail de procurations numériques : le copropriétaire peut déléguer en un clic depuis son portail.
Majorités#
Majorité simple (art. 1086)#
Plus de 50 % des voix présentes ou représentées.
Usage : la majorité des décisions courantes.
- Adoption du budget annuel
- Élection du CA
- Approbation des états financiers
- Décisions d'entretien courant
Calcul : si 60 % des voix sont présentes, il faut > 30 % du total pour adopter (51 % de 60 %).
Majorité absolue (art. 1097)#
Majorité des copropriétaires représentant 3/4 des voix.
Double condition :
- Plus de 50 % des copropriétaires (en nombre de personnes)
- 75 % des voix totales (pas seulement des présents)
Usage :
- Modifier la destination de l'immeuble
- Faire des travaux de transformation, agrandissement ou amélioration
- Construire de nouvelles fractions
- Vendre une partie commune
Exemple : syndicat de 20 unités avec 100 % de voix. Il faut au moins 11 copropriétaires (majorité absolue en nombre) et au moins 75 voix (75 % du total).
Majorité de 90 % (art. 1098)#
Copropriétaires représentant 90 % des voix.
Usage :
- Modifier la valeur relative des fractions (quotes-parts)
- Changer la destination d'une partie privative
- Modifier le règlement de l'immeuble sur certains points
Unanimité (art. 1099)#
100 % des copropriétaires (toutes les voix).
Usage :
- Modifier le nombre de voix attribuées à une fraction
- Dissolution du syndicat
- Certaines modifications de l'acte constitutif
Tableau récapitulatif#
| Décision | Majorité | Article CcQ |
|---|---|---|
| Budget annuel | Simple (> 50 % des présents) | 1086 |
| Élection du CA | Simple | 1086 |
| Travaux d'entretien courant | Simple | 1086 |
| Gros travaux d'amélioration | Absolue (majorité + 3/4 des voix) | 1097 |
| Modifier quote-part | 90 % des voix | 1098 |
| Changer destination partie privative | 90 % des voix | 1098 |
| Dissolution du syndicat | Unanimité | 1099 |
Dans Syndic+#
Lors de la création d'une résolution, choisissez la majorityRequired :
{
"majorityRequired": "simple" | "absolute" | "special"
}
- simple : > 50 % des présents
- absolute : double majorité (1097)
- special : 90 % ou unanimité selon le texte
Lors de la saisie des votes, Syndic+ calcule automatiquement si la résolution est adoptée et affiche :
- Voix pour / contre / abstention
- Pourcentage atteint vs requis
- Statut : Adoptée / Rejetée
Bonnes pratiques#
- Préparer les procurations en amont pour atteindre le quorum au 1er tour
- Classer les résolutions par ordre croissant de majorité requise (simple d'abord, spéciales à la fin)
- Faire comptabiliser les votes par un scrutateur indépendant pour les décisions sensibles
- Documenter chaque vote dans le PV avec le nombre exact de voix