Procurations
Gérer les procurations pour permettre à un copropriétaire absent de se faire représenter à une assemblée.
Qu'est-ce qu'une procuration ?#
Une procuration (aussi appelée "procuration pour vote") est un document par lequel un copropriétaire autorise un tiers à voter en son nom à une assemblée. L'article 1089 du Code civil du Québec reconnaît expressément ce mécanisme.
Qui peut être mandataire ?#
- Un autre copropriétaire
- Un membre de la famille du copropriétaire
- Un tiers (avocat, comptable, voisin, etc.), sauf si le règlement d'immeuble restreint ce droit
Vérifiez votre règlement d'immeuble : certains syndicats limitent le nombre de procurations qu'une même personne peut porter (ex. : maximum 3).
Créer une procuration dans Syndic+#
Pour un copropriétaire absent (via le portail)#
Ouvrir l'assemblée
Le copropriétaire va dans Portail → Assemblées et sélectionne l'assemblée à venir.
Remplir la procuration
Clic sur Donner une procuration. Il choisit son mandataire dans la liste des copropriétaires ou entre un courriel externe.
Instructions de vote (optionnel)
Il peut donner des instructions précises pour chaque résolution (ex. : "Pour le budget, Contre la résolution 3"). Sinon, le mandataire vote librement.
Signer électroniquement
Signature intégrée via DocuSeal. Le PDF est horodaté et archivé.
Pour un administrateur (au nom d'un copropriétaire)#
Depuis Assemblées → [Assemblée] → Procurations, cliquer Ajouter une procuration manuelle puis téléverser le PDF signé reçu par courriel ou en personne.
Comptage des procurations#
À l'ouverture de l'assemblée, le président vérifie chaque procuration :
- Accepter : le mandataire peut voter avec les fractions du mandant
- Rejeter : procuration invalide (mauvaise signature, erreur) — le copropriétaire est compté absent
Syndic+ met à jour automatiquement le quorum selon les procurations acceptées.
Limites#
| Règle | Valeur par défaut |
|---|---|
| Nombre max de procurations par mandataire | Illimité (personnalisable par règlement) |
| Validité de la procuration | Jusqu'à la fin de l'assemblée |
| Format accepté | PDF signé (manuscrit ou électronique) |
Un copropriétaire ne peut pas donner une procuration à la personne gestionnaire du syndicat (gérant professionnel) — conflit d'intérêts.
Après l'assemblée#
Les procurations sont archivées avec le procès-verbal. Elles deviennent partie intégrante du dossier légal de l'assemblée.