Politique de confidentialité

Notre engagement#

Syndic+ s'engage à protéger les renseignements personnels des copropriétaires, administrateurs et gestionnaires utilisant la plateforme, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, en vigueur depuis septembre 2023) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Renseignements collectés#

Données du copropriétaire#

• Identité : nom, prénom, langue préférée
• Contact : courriel, téléphone, adresse postale
• Statut : résident ou non, propriétaire principal ou secondaire
• Unité : numéro, quote-part, lot cadastral
• Paiements : historique de cotisations, solde dû

Données du syndicat#

• Déclaration de copropriété
• PV d'assemblée
• États financiers
• Polices d'assurance
• Documents techniques (plans, permis)

Données techniques#

• Adresse IP, navigateur, OS
• Journaux d'accès (login/logout)
• Actions dans l'application (journal d'audit)

Finalités#

Syndic+ utilise vos données pour :

1. Fournir le service — gestion du syndicat, communications, facturation
2. Conformité légale — Loi 16 (avis, assemblées), Loi 141 (chauffe-eau), Loi 25 (incidents de sécurité)
3. Sécurité — détection des connexions suspectes, audit
4. Amélioration du produit — statistiques agrégées et anonymisées

Consentement#

En créant un compte Syndic+, vous consentez explicitement au traitement de vos données aux fins énoncées ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (voir section Contact).

Hébergement et transfert hors Québec#

Vos données sont hébergées :

• Bases de données : Supabase (région aws-us-east-1, Virginie, États-Unis)
• Stockage de fichiers : Supabase Storage (même région)
• Emails transactionnels : Resend (États-Unis)

Nous prévoyons une option hébergement Canada (Supabase aws-ca-central-1) pour 2026-Q4. Les syndicats Entreprise peuvent le demander dès maintenant.

Durée de conservation#

Vos droits#

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

1. Accéder à vos renseignements personnels (téléchargement JSON via Paramètres → Confidentialité)
2. Rectifier des données inexactes
3. Être informé de l'utilisation automatisée (Syndic+ n'utilise aucune décision automatisée ayant un effet juridique)
4. Portabilité — exporter vos données dans un format structuré
5. Retirer votre consentement et demander la suppression

Pour exercer un droit : dpo@syndicplus.ca ou depuis Paramètres → Confidentialité → Exercer un droit.

Sécurité#

• Chiffrement en transit : TLS 1.3
• Chiffrement au repos : AES-256 sur Supabase
• Secrets : HashiCorp Vault
• Mots de passe : argon2id (jamais en clair)
• 2FA : TOTP, SMS, passkey WebAuthn
• Audits : SOC 2 Type II (en cours — 2026-Q3)

Incidents de confidentialité#

Conformément à la Loi 25, Syndic+ notifie la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées en cas d'incident présentant un « risque de préjudice sérieux », dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après découverte.

Registre des incidents : consultable sur demande par les autorités compétentes.

Cookies et traceurs#

Syndic+ utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

• session — authentification (durée : 7 jours)
• csrf-token — protection CSRF
• locale — langue préférée

Pas de cookies publicitaires ni de pixels tiers. Google Analytics est désactivé.

Contact#

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

Syndic+ inc. dpo@syndicplus.ca 1234 rue Principale, Montréal, QC

Plainte à la CAI : cai.gouv.qc.ca

Modifications#

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement important, nous vous notifions par courriel 30 jours avant l'entrée en vigueur. Dernière révision : 1er janvier 2026.