Calcul du quorum
Comprendre comment Syndic+ calcule le quorum d'une assemblée et les différentes majorités de vote.
Qu'est-ce que le quorum ?#
Le quorum est le nombre minimal de copropriétaires (en fractions) qui doivent être présents ou représentés pour que l'assemblée puisse délibérer valablement. Il est fixé par le Code civil du Québec à la majorité des voix (art. 1089 C.c.Q.) lors de la première convocation.
Seuils de quorum#
| Convocation | Seuil | Base |
|---|---|---|
| Première convocation | > 50 % des voix | Art. 1089 al. 1 C.c.Q. |
| Deuxième convocation | Nombre réduit — voix présentes | Art. 1089 al. 2 C.c.Q. |
La "voix" est pondérée par la fraction (quote-part) de l'unité, pas par tête. Un copropriétaire détenant 8 % vote avec 8 voix sur 100.
Calcul en temps réel#
Syndic+ affiche un indicateur de quorum sur la page de l'assemblée :
- Voix présentes : somme des fractions des copropriétaires cochés Présent
- Voix par procuration : somme des fractions des procurations acceptées
- Voix totales : présents + procurations
- % du quorum : voix totales / total des fractions
Le quorum est atteint dès que le pourcentage dépasse 50 %.
Types de majorités (pour les votes)#
Une fois le quorum atteint, chaque résolution nécessite une majorité particulière selon sa nature :
| Majorité | Usage typique | Base légale |
|---|---|---|
| Simple (> 50 % des voix présentes) | Décisions courantes, approbation du budget | Art. 1096 al. 1 |
| Absolue (> 50 % des voix totales du syndicat) | Modification du règlement d'immeuble | Art. 1096 al. 2 |
| 2/3 des voix présentes | Travaux de transformation, affectation spéciale | Art. 1097 |
| 3/4 des voix totales | Modification de l'acte constitutif, démembrement | Art. 1098 |
| Unanimité | Modification de la destination de l'immeuble | Art. 1101 |
Exemple pratique#
Syndicat de 10 unités avec fractions égales (10 % chacune) :
- 6 copropriétaires présents = 60 % → quorum atteint
- Vote sur le budget : majorité simple → 4 "pour" sur 6 présents = 40 % des voix présentes → rejeté (besoin > 50 %)
- Vote sur modification du règlement : majorité absolue → 4 "pour" = 40 % des voix totales → rejeté (besoin > 50 % du total)
Les copropriétaires en défaut de cotisation > 3 mois sont déchus de leur droit de vote (art. 1094) mais leurs fractions comptent tout de même pour le quorum.
Consulter le guide complet#
Pour une analyse détaillée de chaque type de majorité avec plus d'exemples, consultez le guide complet du quorum.