Procès-verbaux
Rédiger, signer et distribuer le procès-verbal d'une assemblée.
Qu'est-ce qu'un procès-verbal ?#
Le procès-verbal (PV) est le compte-rendu officiel d'une assemblée. Il doit refléter fidèlement les délibérations, les résolutions adoptées et les votes. Le PV a une valeur légale : il fait foi de ce qui a été décidé.
Contenu obligatoire#
| Section | Description |
|---|---|
| En-tête | Nom du syndicat, date, heure de début/fin, lieu |
| Quorum | Voix présentes, voix par procuration, pourcentage |
| Président et secrétaire | Nommés à l'ouverture |
| Ordre du jour | Tel qu'envoyé dans la convocation |
| Résolutions | Numéro, libellé, vote (pour/contre/abstention) |
| Signature | Président + secrétaire (et optionnellement les copropriétaires) |
Workflow dans Syndic+#
Préparer le brouillon pendant l'assemblée
Le secrétaire ouvre Assemblées → [Assemblée] → PV et saisit les résolutions au fur et à mesure. Les votes sont calculés automatiquement depuis la feuille de présence.
Finaliser le texte
Après l'assemblée, le secrétaire complète les délibérations et les discussions importantes. Un modèle bilingue est fourni (voir Modèles de documents).
Générer le PDF
Clic sur Générer PDF — le PV est mis en forme avec en-tête officiel, numérotation, et signatures prévues.
Faire signer
Envoyer pour signature électronique au président et au secrétaire via DocuSeal. Les signatures sont horodatées et certifiées.
Distribuer
Envoyer le PV signé à tous les copropriétaires par courriel depuis le module. Date d'envoi enregistrée dans le registre de distribution.
Délais#
| Étape | Délai recommandé | Base |
|---|---|---|
| Rédaction | 15 jours | Bonne pratique |
| Signature | 30 jours | Pratique courante |
| Distribution | 30 jours | Art. 1085.1 C.c.Q. (livre de la copropriété) |
Les copropriétaires ont le droit de consulter les PV des 5 dernières années. Syndic+ les archive automatiquement dans le coffre-fort de documents.
Correction d'un PV#
Un PV ne se modifie pas une fois approuvé — mais il peut être rectifié par résolution lors de l'assemblée suivante. Syndic+ conserve l'historique des versions.
Les modifications apportées à un PV signé doivent être consignées dans un addendum ou une note de rectification, jamais dans le texte original.
Exceptions#
- Résolutions écrites (sans assemblée) : adoptées par signature unanime de tous les copropriétaires, pas de PV mais le texte signé tient lieu de PV (art. 353 C.c.Q.)
- Réunions du CA : PV interne, non distribué aux copropriétaires sauf demande