Créer une assemblée
Planifier une AGA, une assemblée spéciale ou une réunion du conseil avec convocation automatique.
Types d'assemblées#
| Type | Usage | Préavis minimum |
|---|---|---|
| Assemblée générale annuelle (AGA) | Élection du CA, approbation du budget, présentation des états financiers | 21 jours (art. 1087 C.c.Q.) |
| Assemblée spéciale | Sujet urgent entre deux AGA, vote sur une résolution extraordinaire | 21 jours |
| Réunion du conseil d'administration | Opérations courantes, décisions administratives | Libre (selon règlements) |
Créer une assemblée#
Ouvrir le module Assemblées
Tableau de bord → Assemblées, puis Nouvelle assemblée.
Renseigner les informations de base
Type d'assemblée, date, heure, lieu (physique, virtuel Zoom/Teams, ou hybride). Pour une AGA, Syndic+ vérifie automatiquement que le préavis de 21 jours est respecté.
Construire l'ordre du jour
Ajoutez les points à l'ordre du jour (items). Chaque item peut être typé : information, délibération, résolution avec vote. Les items de type "résolution" génèrent un bulletin de vote.
Joindre les documents
Budget, états financiers, devis, projet de résolution. Tous les copropriétaires pourront les télécharger avant l'assemblée.
Générer la convocation
Cliquez sur Générer la convocation — un PDF bilingue est produit automatiquement avec l'ordre du jour et les pièces jointes. Signature électronique disponible.
Distribuer
Envoyez la convocation par courriel à tous les copropriétaires. Chaque envoi est journalisé dans le registre de distribution (exigence légale).
Quorum et procurations#
- Le calcul du quorum se met à jour en temps réel à mesure que les copropriétaires confirment leur présence ou soumettent une procuration.
- Syndic+ alerte le secrétaire si le quorum risque de ne pas être atteint.
Les copropriétaires en défaut de cotisation depuis plus de 3 mois perdent leur droit de vote (art. 1094 C.c.Q.), mais comptent toujours pour le quorum.
Après l'assemblée#
- Saisir les présences et les votes dans Feuille de présence
- Rédiger le procès-verbal
- Faire signer et distribuer le PV (dans les 30 jours)
- Archiver au coffre-fort de documents