Budget et exercice fiscal
Gérer l'exercice fiscal, préparer le budget annuel et le faire approuver par l'assemblée.
Exercice fiscal#
L'exercice fiscal d'un syndicat correspond à la période couverte par ses états financiers. La déclaration de copropriété fixe les dates de début et de fin (souvent 1er janvier au 31 décembre, ou 1er avril au 31 mars).
Configurer l'exercice dans Syndic+#
Comptabilité → Exercices fiscaux → Nouveau :
- Libellé (ex. "Exercice 2026")
- Date de début, date de fin
- Statut : ouvert / clôturé
Un seul exercice peut être "ouvert" à la fois. La clôture bascule automatiquement les écritures vers l'exercice suivant.
Préparer le budget#
Copier l'exercice précédent
Depuis Comptabilité → Budget, clic sur Importer depuis l'exercice précédent — toutes les lignes de l'année passée sont copiées avec les montants, prêts à être ajustés.
Ajuster les charges
Revues ligne par ligne : entretien, énergie, assurance, gestion, honoraires professionnels, taxes foncières. Comparez avec le réel de l'année passée pour anticiper les écarts.
Prévoir les contributions aux fonds
Fonds de prévoyance (Loi 16 — minimum 5 % des charges courantes), fonds d'auto-assurance (Loi 141 — montant fixé par étude actuarielle).
Valider l'équilibre
Syndic+ vérifie que total des revenus = total des dépenses + contributions aux fonds. Un budget déséquilibré est rejeté.
Présenter à l'AGA
Exporter le PDF du budget et l'inclure dans la convocation de l'AGA (art. 1087 C.c.Q. — envoi au moins 21 jours avant).
Approbation#
Le budget doit être approuvé par majorité simple des copropriétaires présents ou représentés à l'AGA (art. 1096 al. 1 C.c.Q.). Une fois approuvé :
- Syndic+ marque le budget comme adopté
- Les avis de cotisation peuvent être générés sur cette base
- Le budget devient la référence pour le contrôle des dépenses
Suivi budgétaire#
Un tableau de bord affiche, pour chaque ligne budgétaire :
- Prévu (budget)
- Réel (dépenses réellement engagées)
- Écart (en $ et en %)
- Reste à dépenser
Les lignes en dépassement de plus de 10 % sont mises en évidence pour action.
Clôture de l'exercice#
Vérifier les écritures
Toutes les factures et paiements doivent être saisis. Un rapprochement bancaire est recommandé.
Produire les états financiers
Bilan, résultats, flux de trésorerie, variations des fonds. Générés automatiquement depuis la comptabilité.
Faire vérifier (si requis)
Un syndicat de plus de 150 unités ou qui en fait la demande peut être tenu à une mission de compilation ou d'examen par CPA. Voir votre déclaration de copropriété.
Présenter à l'AGA
Les états financiers sont présentés à la prochaine AGA pour approbation.
Clôturer
Dans Syndic+, clic sur Clôturer l'exercice — les écritures sont figées, seul l'exercice suivant reste modifiable.