Fonds de prévoyance

Gérer le fonds de prévoyance et le fonds d'auto-assurance conformément aux Loi 16 et Loi 141.

Deux fonds obligatoires#

Depuis la Loi 16 (2020) et la Loi 141 (2018), chaque syndicat doit tenir deux fonds distincts en plus du fonds d'exploitation courant.

Fonds	Exigence	Loi
Fonds de prévoyance	Minimum 5 % des charges courantes annuelles	Loi 16 — art. 1071.1 C.c.Q.
Fonds d'auto-assurance	Montant fixé par étude actuarielle — couvre les franchises d'assurance	Loi 141 — art. 1071.1 al. 2 C.c.Q.

Fonds de prévoyance#

Objet#

Couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes (toiture, fenêtres, ascenseurs, chauffage, etc.). Il vise à éviter des cotisations spéciales imprévues.

Étude du fonds de prévoyance#

Obligatoire tous les 5 ans depuis la Loi 16. Cette étude, menée par un professionnel (ingénieur, architecte, technologue en architecture), :

Inventorie les composantes majeures
Évalue leur durée de vie restante
Estime le coût de remplacement
Recommande un montant minimum du fonds

Configurer dans Syndic+#

Comptabilité → Fonds → Fonds de prévoyance :

Solde d'ouverture
Contributions annuelles prévues au budget
Sorties (décaissements pour travaux)

Syndic+ produit le tableau d'évolution pour l'AGA.

Un fonds de prévoyance sous-financé peut être sanctionné. Si l'étude recommande 500 000 $ et que le solde réel est 150 000 $, le syndicat doit adopter un plan de rattrapage.

Couvrir les franchises d'assurance lors de sinistres couverts par la police du syndicat. Sans ce fonds, une franchise élevée (ex. 50 000 $ pour un dégât d'eau) devrait être absorbée par le fonds d'exploitation ou une cotisation spéciale.

Montant requis#

Le montant minimum est déterminé par une étude actuarielle (généralement tous les 5 ans). Elle prend en compte :

Le nombre d'unités
L'âge de l'immeuble
L'historique des sinistres
Les franchises des polices en vigueur

Workflow dans Syndic+#

Créer le fonds

Comptabilité → Fonds → Nouveau — type self_insurance.

Enregistrer l'étude

Joindre le PDF de l'étude actuarielle dans le coffre-fort de documents. Indiquer le montant minimum recommandé.

Prévoir les contributions

Ajouter une ligne au budget annuel pour atteindre ou maintenir le seuil.

Utiliser en cas de sinistre

Lors du paiement d'une franchise, enregistrer une sortie depuis ce fonds. Syndic+ relie automatiquement au dossier sinistre.

Séparation des fonds#

Les fonds doivent être distincts comptablement, mais peuvent être gérés dans un seul compte bancaire avec une ventilation interne. Un plan comptable rigoureux (voir module Comptabilité) est essentiel.

Placements#

Les sommes des fonds peuvent être placées dans des véhicules à faible risque (CPG, obligations du Québec, comptes à intérêt élevé). La déclaration de copropriété ou une résolution du CA peut encadrer les placements autorisés.