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Légal & Conformité29 avr. 2026·5 min de lecture

13 obligations légales que tout syndicat de copropriété québécois doit respecter

Loi 141, Loi 16, Loi 25 — trois lois, des échéances différentes, des pénalités réelles. Tour d'horizon des 13 obligations qui structurent la gestion d'un syndicat au Québec, regroupées par fonction et avec les articles cités.

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